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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 170

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Mise à jour en retard — d43b176c-c30c-4920-a7df-f44ed0c0ca5d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916572/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916572/article-170/versions/d43b176c-c30c-4920-a7df-f44ed0c0ca5d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1221-9, Art. L1221-10, Art. L1221-10-2, Art. L1221-13, Art. L1222-3, Art. L1222-8, Art. L1223-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5126-5-2


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