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  2. Législation consolidée
  3. Code du tourisme
  4. Partie législative
  5. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  6. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
  7. Chapitre 2 : Montagne.
  8. Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
  9. Article L342-8

Code du tourisme - Article L342-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2016

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Version
Mise à jour en retard — 8f127a57-cff0-4acc-a635-65f9862cd27f
Début de validité
1 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031947742/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031947742/article-l342-8/versions/8f127a57-cff0-4acc-a635-65f9862cd27f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section
      1. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Littoral. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Montagne. Consulter cette section
          1. Section 1 : Aménagements touristiques. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Unités touristiques nouvelles. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. Consulter cette section
            1. Article L342-7
            2. Article L342-8
            3. Article L342-9
            4. Article L342-10
            5. Article L342-11
            6. Article L342-12
            7. Article L342-13
            8. Article L342-14
            9. Article L342-15
            10. Article L342-16
            11. Article L342-17
            12. Article L342-17-1
            13. Article L342-18
            14. Article L342-20
            15. Article L342-21
            16. Article L342-22
            17. Article L342-23
            18. Article L342-24
            19. Article L342-25
            20. Article L342-26
            21. Article L342-26-1
          4. Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin Consulter cette section

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          5. Section 5 : Dépose de passagers en montagne. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Espace rural et naturel. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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      7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section
      1. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Littoral. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Montagne. Consulter cette section
          1. Section 1 : Aménagements touristiques. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Unités touristiques nouvelles. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. Consulter cette section
            1. Article L342-7
            2. Article L342-8
            3. Article L342-9
            4. Article L342-10
            5. Article L342-11
            6. Article L342-12
            7. Article L342-13
            8. Article L342-14
            9. Article L342-15
            10. Article L342-16
            11. Article L342-17
            12. Article L342-17-1
            13. Article L342-18
            14. Article L342-20
            15. Article L342-21
            16. Article L342-22
            17. Article L342-23
            18. Article L342-24
            19. Article L342-25
            20. Article L342-26
            21. Article L342-26-1
          4. Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin Consulter cette section

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          5. Section 5 : Dépose de passagers en montagne. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Espace rural et naturel. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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      7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :


a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;


b) Le titre II du livre VI de la première partie ;


c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;


d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5, L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version L342-8 — MODIFIE
  2. 15 avril 2006 Version L342-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 décembre 2010 Version L342-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 avril 2016 Version L342-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 45 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 45 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 73

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L342-1
  • CITATION Code des transports - art. L1000-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1111-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1211-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1221-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1221-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1311-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1431-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1521-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1611-1 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 73

Citations

  • CITATION Article L1000-2
  • CITATION Article L1221-9
  • CITATION Article L1431-2
  • CITATION Article L1521-1
  • CITATION Article L1611-1
  • CITATION Article L1611-1
  • CITATION Article L342-1
  • CITATION Article L1111-1
  • CITATION Article L1211-4
  • CITATION Article L1221-4
  • CITATION Article L1311-3
  • CITATION Article L1111-1
  • CITATION Article L1221-4
  • CITATION Article L1221-4
  • CITATION Article L1211-4
  • CITATION Article L1311-3
  • CITATION Article L1311-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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