Code du tourisme - Article L342-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f63bf83-a464-488d-8048-83fc3d1827c7
- Début de validité
- 15 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813200/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813200/article-l342-9/versions/2f63bf83-a464-488d-8048-83fc3d1827c7/
Sommaire du texte
Texte
Le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les communes sur le territoire desquelles elles sont situées ou par leurs groupements ou par le département auquel elles peuvent confier par convention, dans les limites d'un périmètre géographique défini, l'organisation et la mise en oeuvre du service.
Les communes ou leurs groupements peuvent s'associer, à leur demande, au département pour organiser ce service.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE 1 et 2 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 85-30 1985-01-09 art. 46, al
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 46 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 24 () JORF 15 avril 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 37 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. L342-10 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. L342-3 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 46
- CONCORDANCE Article 46
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 24