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LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1) - Article 1

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Mise à jour en retard — 4768c6d5-fab7-4425-b744-32f44356c0c3
Début de validité
28 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054137500/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054137500/article-1/versions/4768c6d5-fab7-4425-b744-32f44356c0c3/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1110-5

II. - Les professionnels de santé, les professionnels du secteur médico-social et les professionnels travaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 du code de la santé publique reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, un enseignement spécifique sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Un décret précise les modalités d'application du présent II.

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