LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0b85d2e-34ec-44c9-ae96-8b9c064d2ae0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031971134/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031971134/article-8/versions/e0b85d2e-34ec-44c9-ae96-8b9c064d2ae0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1111-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée