LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1) - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1ccd115-8c96-4af0-acb1-49ce296f87d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031971138/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031971138/article-12/versions/b1ccd115-8c96-4af0-acb1-49ce296f87d4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1412-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1412-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-10