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LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1) - Article 3

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Mise à jour en retard — bce24bc9-ced6-49b0-8622-00a6a8d21f66
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031971126/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031971126/article-3/versions/bce24bc9-ced6-49b0-8622-00a6a8d21f66/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1110-5-2

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