Jurisfac

Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 270fdef3-7456-4465-afc5-5be2d0b21fae
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032078636/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032078636/article-1/versions/270fdef3-7456-4465-afc5-5be2d0b21fae/
Sommaire du texte

Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7, R4721-11, R4323-22 et R4323-28 du code du travail, à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.


Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4323-22 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-23 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-28 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4535-7 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4721-11 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

Consulter la page officielle