Arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10a16189-d4a4-49b7-be4e-e1075426fac1
- Début de validité
- 29 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032118168/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032118168/article-7/versions/10a16189-d4a4-49b7-be4e-e1075426fac1/
Sommaire du texte
Texte
Liste des labels rouges pris en compte au titre de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique et de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.
Les labels rouges retenus sont :
- « viande de veau nourri par tétée au pis », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association Le veau sous la mère » (LA n° 03-81) ;
- « viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association Le veau sous la mère » (LA n° 08-13) ;
- « veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales », au nom de l'organisme de défense et de gestion « Interprofession régionale du veau d'Aveyron » (LA n° 08-93) ;
- « veau élevé sous la mère », au nom du groupement « Limousin Promotion » (LA n° 20-92) ;
- « veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique » (LA n° 22-89) ;
- « veau nourri au lait entier - veau de type C », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association pour la promotion et la production du veau des monts du Velay et Forez » (LA n° 30-99).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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