Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - Article 2

Informations de vérification

Version

Mise à jour en retard — 44ce261b-8aa6-4df2-bc55-335c25f6a7dc

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14

Import Jurisfac

6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6

Page officielle

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032143554/2026-10-30

URL permanente

https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032143554/article-2/versions/44ce261b-8aa6-4df2-bc55-335c25f6a7dc/