Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 77f6f060-e104-495f-a006-610eac584d2b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032143558/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2008
Art. 7, Art. Annexe I

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2008 - art. Annexe I (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-257 du 22 février 2012