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  3. Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
  4. Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets
  5. Article 1

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5a3d0530-588f-4012-93f3-0974f3a7af09
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032189990/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032189990/article-1/versions/5a3d0530-588f-4012-93f3-0974f3a7af09/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques Consulter cette section

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  3. Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets Consulter cette section

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  4. Section 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent Consulter cette section

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  5. Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Section 6 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques Consulter cette section

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  3. Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets Consulter cette section

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  4. Section 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent Consulter cette section

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  5. Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets Consulter cette section

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  6. Section 6 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets, Art. R2224-23, Art. R2224-24, Art. R2224-25, Art. R2224-25-1, Art. R2224-26, Art. R2224-27, Art. R2224-28, Art. R2224-29, Art. R2224-29-1


Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-25-1 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-29-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-23 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-24 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-25 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-26 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-27 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-28 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-29 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-25-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-29-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-28

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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