Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fd8760d-34ec-42c6-8792-585e0aed6863
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032253025/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032253025/article-2/versions/4fd8760d-34ec-42c6-8792-585e0aed6863/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L820-1
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-169
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-24-34 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-8
- CITATION Code monétaire et financier - art. L511-1
- CITATION Code monétaire et financier - art. L517-1
- CITATION Code monétaire et financier - art. L517-4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L931-2-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L931-6-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des assurances - art. L310-1
- CITATION Code des assurances - art. L310-1-1
- CITATION Code des assurances - art. L322-1-2
- CITATION Code des assurances - art. L322-1-3
- CITATION Code de la mutualité - art. L111-4-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la mutualité - art. L211-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article R. 322-117-1 du code des assurances — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L820-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L517-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L517-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L517-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1-2