Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
1. Article 1
2. Chapitre Ier : Dispositions générales
  Consulter cette section
3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au contrôle de la profession
  Consulter cette section
  1. Article 5
  2. Article 6
  3. Article 7
  4. Article 8
  5. Article 9
  6. Article 10
  7. Article 11
  8. Article 12
  9. Article 13
  10. Article 14
  11. Article 15
4. Chapitre III : Dispositions relatives au statut des commissaires aux comptes
  Consulter cette section
  1. Article 16
  2. Article 17
  3. Article 18
  4. Article 19
  5. Article 20
  6. Article 21
  7. Article 22
  8. Article 23
  9. Article 24
  10. Article 25
  11. Article 26
  12. Article 27
  13. Article 28
  14. Article 29
5. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice du contrôle légal
  Consulter cette section
  1. Article 30
  2. Article 31
  3. Article 32
  4. Article 33
  5. Article 34
  6. Article 35
  7. Article 36
  8. Article 37
  9. Article 38
  10. Article 39
  11. Article 40
  12. Article 41
  13. Article 42
  14. Article 43
6. Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctions
  Consulter cette section
  1. Article 44
  2. Article 45
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
Consulter cette section
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Consulter cette section
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Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
1. Article 1
2. Chapitre Ier : Dispositions générales
  Consulter cette section
3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au contrôle de la profession
  Consulter cette section
  1. Article 5
  2. Article 6
  3. Article 7
  4. Article 8
  5. Article 9
  6. Article 10
  7. Article 11
  8. Article 12
  9. Article 13
  10. Article 14
  11. Article 15
4. Chapitre III : Dispositions relatives au statut des commissaires aux comptes
  Consulter cette section
  1. Article 16
  2. Article 17
  3. Article 18
  4. Article 19
  5. Article 20
  6. Article 21
  7. Article 22
  8. Article 23
  9. Article 24
  10. Article 25
  11. Article 26
  12. Article 27
  13. Article 28
  14. Article 29
5. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice du contrôle légal
  Consulter cette section
  1. Article 30
  2. Article 31
  3. Article 32
  4. Article 33
  5. Article 34
  6. Article 35
  7. Article 36
  8. Article 37
  9. Article 38
  10. Article 39
  11. Article 40
  12. Article 41
  13. Article 42
  14. Article 43
6. Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctions
  Consulter cette section
  1. Article 44
  2. Article 45
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

Le titre II du livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 47 de la présente ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L820-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L820-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L820-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Sct. Section 1 : De l'organisation de la profession, Art. L821-1, Art. L821-2, Art. L821-3, Art. L821-3-1, Art. L821-4, Art. L821-5, Art. L821-6, Art. L821-6-1, Sct. Section 2 : Du contrôle de la profession, Art. L821-9, Art. L821-10, Art. L821-12, Art. L821-12-1, Art. L821-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-1, Art. L821-2, Art. L821-3, Art. L821-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-3-2, Art. L821-3-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-9, Art. L821-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-12-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-12-2, Art. L821-12-3, Art. L821-12-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-14, Art. L821-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Sct. Sous-section 2 : De la discipline., Art. L822-1, Art. L822-1-1, Art. L822-1-2, Art. L822-1-3, Art. L822-3, Art. L822-4, Sct. Section 1 : De l'inscription, Sct. Sous-section 1 : De l'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-1-4, Art. L822-1-5, Art. L822-1-6, Art. L822-1-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-11-1, Art. L822-11-2, Art. L822-11-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L822-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L823-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Sct. Section 4 : Du comité spécialisé, Art. L823-19, Art. L823-20, Art. L823-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Sct. Chapitre IV : Des sanctions, Sct. Section 1 : De la nature des manquements et des sanctions, Art. L824-1, Art. L824-2, Art. L824-3, Sct. Section 2 : De la procédure, Art. L824-4, Art. L824-5, Art. L824-6, Art. L824-7, Art. L824-8, Art. L824-9, Art. L824-10, Art. L824-11, Sct. Section 3 : Des décisions et des voies de recours, Art. L824-12, Art. L824-13, Art. L824-14, Sct. Section 4 : De la coopération en matière de sanctions, Art. L824-15, Art. L824-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L821-4, Art. L821-5, Art. L821-13, , Art. L822-16, Art. L823-18, Art. L824-1

Historique

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Évolution juridique

17 juin 2016 Version — VIGUEUR

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