Code rural et de la pêche maritime - Article R812-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e236e83-2ea7-4345-8cdd-8caeccd7f85a
- Début de validité
- 28 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039740427/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039740427/article-r812-42/versions/5e236e83-2ea7-4345-8cdd-8caeccd7f85a/
Sommaire du texte
Texte
Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement , L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.
Historique
Évolution juridique
- Version R*812-42 — ABROGE
- Version R*812-42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R812-42 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R812-24 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 32
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-318 du 16 mars 2016 - art. 2
- CITATION Code rural - art. R812-43 (V)
- CITATION Code rural - art. R812-45 (V)
- CITATION Code rural - art. R812-48 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 32
Citations
- CITATION Article R812-43
- CITATION Article R812-43