Code rural et de la pêche maritime - Article R812-33
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cfb771b-b689-44f5-afdc-834c2291a68b
- Début de validité
- 28 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039740432/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039740432/article-r812-33/versions/8cfb771b-b689-44f5-afdc-834c2291a68b/
Sommaire du texte
Texte
La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.
Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :
a) L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
b) L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;
c) (Abrogé) ;
d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy,
e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,
Les écoles mentionnées au a et b relèvent du ministre chargé de l'agriculture et les écoles mentionnées au d et e relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
- Version R*812-33 — TRANSFERE
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R812-14 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural R812-50 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 32
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-318 du 16 mars 2016 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2025 (V)
- CITATION Code rural - art. R812-35 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 32