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  3. Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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  5. Article Annexe 2

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services - Article Annexe 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juillet 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e4a147ce-4ff8-45dc-833d-e57e0df3e0a8
Début de validité
2 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032381256/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032381256/article-annexe-2/versions/e4a147ce-4ff8-45dc-833d-e57e0df3e0a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS



CERTIFICATEURS

JEUNESSE ET SPORTS

ÉDUCATION NATIONALE

ÉDUCATION NATIONALE

Titre professionnel

agent (e) de médiation,

information, services


BAPAAT

brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien

(décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 )


CAP gardien d'immeubles

(arrêté du 23 février 2010)


CAP agent de prévention et de médiation

(arrêté du 23 février 2010)


CCP 1.-Participer au maintien

du lien social

et prévenir les situations de conflits

ou de dysfonctionnements

par une présence active


EP 1

CCP 2.-Réguler par la médiation

des situations de tension

et de conflit


CCP 3.-Participer à des actions

d'animation ponctuelles

ou à des projets partenariaux


BAPAAT

U 1 et U 3

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 juillet 2006 Version Annexe 2 — MODIFIE
  2. 2 juillet 2011 Version Annexe 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 juillet 2016 Version Annexe 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2016 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-53 du 12 janvier 1993

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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