Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services - Article Annexe 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4a147ce-4ff8-45dc-833d-e57e0df3e0a8
- Début de validité
- 2 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032381256/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032381256/article-annexe-2/versions/e4a147ce-4ff8-45dc-833d-e57e0df3e0a8/
Sommaire du texte
Texte
CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS
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CERTIFICATEURS |
JEUNESSE ET SPORTS |
ÉDUCATION NATIONALE |
ÉDUCATION NATIONALE |
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Titre professionnel agent (e) de médiation, information, services |
BAPAAT brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 ) |
CAP gardien d'immeubles (arrêté du 23 février 2010) |
CAP agent de prévention et de médiation (arrêté du 23 février 2010) |
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CCP 1.-Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active |
EP 1 |
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CCP 2.-Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit |
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CCP 3.-Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux |
BAPAAT |
U 1 et U 3 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2016 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-53 du 12 janvier 1993
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro