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Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique - Article 1

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Mise à jour en retard — ec851899-d985-4463-bda3-b4d9b34ca9a6
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032403207/2026-10-28
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé, Art. L1413-1, Art. L1413-2, Art. L1413-3, Art. L1413-4, Art. L1413-5, Art. L1413-6, Art. L1413-7, Art. L1413-9, Art. L1413-10, Art. L1413-11, Art. L1413-12, Art. L1413-13, Art. L1413-14, Art. L1413-15, Art. L1413-16, Art. L1413-8, Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1413-12-1, Art. L1413-12-2, Art. L1413-12-3



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