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Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique - Article 3

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Mise à jour en retard — da911ec9-f39a-4b24-ba52-bce52a7ae0d1
Début de validité
1 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032403211/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032403211/article-3/versions/da911ec9-f39a-4b24-ba52-bce52a7ae0d1/
Sommaire du texte

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1222-1, Art. L1413-15, Art. L3111-5, Art. L5212-2-2, Art. L1431-1, Art. L1435-12, Art. L1451-1, Art. L1451-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L3132-1, Art. L3133-2, Art. L3133-1, Art. L3134-2-1, Art. L4001-1, Art. L5124-18, Art. L6213-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L2133-1, Art. L2133-2, Art. L3232-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L137-24, Art. L161-37, Art. L162-1-16, Art. L221-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2223-42
-Code de l'environnement
Art. L221-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé. Art. L1417-1, Art. L1417-5, Art. L1417-6, Art. L1417-7, Art. L1417-8, Art. L1417-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3, Art. L3135-4, Art. L3135-5

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011
Art. 23
-Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Art. 22
-Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Art. 87

I.-13° Les 2°, 8°, 9° et 10° sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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