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  3. Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
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Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 avril 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a78fa0a-80eb-4b3e-b08f-83e7d75a573a
Début de validité
18 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032412178/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032412178/article-3/versions/0a78fa0a-80eb-4b3e-b08f-83e7d75a573a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 4 bis
  7. Article 5
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 9
  14. Article 10
  15. Article 10
  16. Article 11
  17. Article 12
  18. Article 13
  19. Article 13
  20. Article 14
  21. Article 15
  22. Article 16
  23. Article 16
  24. Article 17
  25. Article 17
  26. Article 19
  27. Article 19
  28. Article 20
  29. Article 21
  30. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 4 bis
  7. Article 5
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 9
  14. Article 10
  15. Article 10
  16. Article 11
  17. Article 12
  18. Article 13
  19. Article 13
  20. Article 14
  21. Article 15
  22. Article 16
  23. Article 16
  24. Article 17
  25. Article 17
  26. Article 19
  27. Article 19
  28. Article 20
  29. Article 21
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :


- une branche administrative, qui permet l'accès aux corps suivants :
- agents administratifs des finances publiques ;
- agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale ;
- adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- une branche surveillance, qui permet d'accéder uniquement au corps des agents de constatation des douanes, branche de la surveillance.


Au moment de leur inscription, les candidats doivent indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir, si des postes sont ouverts au titre de ces deux branches.
Les candidats de la branche administrative classent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts.
Ces vœux peuvent être modifiés jusqu'à la clôture des inscriptions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 avril 2016 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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