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  3. Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
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Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 avril 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 98f126ee-6a8a-4b85-b6a2-950411baeeb7
Début de validité
23 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045634939/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045634939/article-9/versions/98f126ee-6a8a-4b85-b6a2-950411baeeb7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 4 bis
  7. Article 5
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 9
  14. Article 10
  15. Article 10
  16. Article 11
  17. Article 12
  18. Article 13
  19. Article 13
  20. Article 14
  21. Article 15
  22. Article 16
  23. Article 16
  24. Article 17
  25. Article 17
  26. Article 19
  27. Article 19
  28. Article 20
  29. Article 21
  30. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 4 bis
  7. Article 5
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 9
  14. Article 10
  15. Article 10
  16. Article 11
  17. Article 12
  18. Article 13
  19. Article 13
  20. Article 14
  21. Article 15
  22. Article 16
  23. Article 16
  24. Article 17
  25. Article 17
  26. Article 19
  27. Article 19
  28. Article 20
  29. Article 21
  30. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés préadmissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche.

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche.

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche, la liste des candidats déclarés admis, ainsi qu'une liste complémentaire. Ces listes sont établies par ordre de mérite.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.


Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2022 (NOR : ECOE2211242A), ces dispositions prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 avril 2016 Version 9 — MODIFIE
  2. 23 avril 2022 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2022 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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