Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f97b0630-fa01-4155-8de5-eac01053d2b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032412210/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032412210/article-19/versions/f97b0630-fa01-4155-8de5-eac01053d2b2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13