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Ordonnance n° 2016-492 du 21 avril 2016 portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques - Article 2

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Mise à jour en retard — 0612de94-a822-487a-b2a8-eb7d1be6fffc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032440810/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032440810/article-2/versions/0612de94-a822-487a-b2a8-eb7d1be6fffc/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques., Art. L61, Art. L62


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L57, Art. L58, Art. L59, Art. L62-1

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L61
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L62
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L62-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L57
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L58
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L59

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