Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1124c45e-6fc9-4cf9-8578-c067d7bf39d7
- Début de validité
- 8 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032497038/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032497038/article-19/versions/1124c45e-6fc9-4cf9-8578-c067d7bf39d7/
Sommaire du texte
Texte
Le matériel d'assistance comprend notamment :
- un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;
- un moyen de communication permettant a minima le rappel des opérateurs ;
- un extrait des tables de décompression annexé à l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé et permettant de vérifier ou de recalculer les procédures de remontée des plongées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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