Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f48b0fa-5edf-46fc-a6a2-053c5ff9f976
- Début de validité
- 8 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032497039/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032497039/article-20/versions/3f48b0fa-5edf-46fc-a6a2-053c5ff9f976/
Sommaire du texte
Texte
Le matériel de secours comprend notamment :
- un équipement de premiers secours spécifique,
- un équipement d'oxygénothérapie d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée ;
- une ou plusieurs bouteilles de secours équipées d'au moins un détendeur et contenant un mélange adapté à la plongée concernée ;
- une fiche d'accident de plongée accompagnant la victime lors de son évacuation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.