Code de l'énergie - Article D314-14-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14c1f122-d479-4c73-9e73-afa657c47843
- Début de validité
- 30 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032596845/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032596845/article-d314-14-1/versions/14c1f122-d479-4c73-9e73-afa657c47843/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les conditions d'achat ou de complément de rémunération définies en application de la présente section prévoient un soutien en faveur de la cogénération, celui-ci est subordonné à la condition que les installations soutenues présentent une efficacité énergétique particulière et que la chaleur fatale soit réellement valorisée pour réaliser des économies d'énergie primaire. Les caractéristiques de ces installations, notamment en ce qui concerne le rendement énergétique, sont définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 6 (Ab)
- CITATION Code de l'énergie - art. D314-15 (VT)
- CITATION Code de l'énergie - art. D314-23 (VD)
- CITATION Code de l'énergie - art. D314-23-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3