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Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 925da462-bd70-40af-9e10-adac6d0f754b
Début de validité
3 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032621897/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032621897/article-1/versions/925da462-bd70-40af-9e10-adac6d0f754b/
Sommaire du texte


Il est créé la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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