Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5d16e18-6143-43e8-9353-1f5a012c43e5
- Début de validité
- 3 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032621900/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032621900/article-11/versions/f5d16e18-6143-43e8-9353-1f5a012c43e5/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session d'examen du brevet professionnel Peinture Revêtements organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 octobre 1999modifié susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10