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Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 6

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Mise à jour en retard — 9cebf804-231c-4b2a-b3b6-bf78d2fd8a62
Début de validité
3 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032621908/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032621908/article-6/versions/9cebf804-231c-4b2a-b3b6-bf78d2fd8a62/
Sommaire du texte


Le règlement d'examen de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Notes

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.



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