Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c414187-6317-42fd-9c76-937da9633578
- Début de validité
- 21 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053705055/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053705055/article-10/versions/8c414187-6317-42fd-9c76-937da9633578/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité "Peintre applicateur de revêtements" de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2028.
La dernière session d'examen de la spécialité "Peintre applicateur de revêtements" de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité "Peintre applicateur de revêtements" de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2027.
A l'issue de la session 2027 qui prend fin au 31 décembre 2027, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 2 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis