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Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

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Mise à jour en retard — 0f403de2-57a3-49d9-81fe-21564e23169e
Début de validité
3 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032621898/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032621898/article-2/versions/0f403de2-57a3-49d9-81fe-21564e23169e/
Sommaire du texte


Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

Notes

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.


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