Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dc5b54b-7ffd-44de-874e-420a9d69cebf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032670028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032670028/article-2/versions/8dc5b54b-7ffd-44de-874e-420a9d69cebf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-1-1, Art. D461-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-7, Art. D461-9, Art. D461-23, Art. D461-25, Art. D461-27, Art. D461-29, Art. D461-31, Art. D461-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-24, Art. D461-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-23 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-25 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-27 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-29 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-31 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-36 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-5 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-7 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 1
- CITATION Code du travail - art. R231-56
- CITATION Code du travail - art. R4412-60 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D461-24
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D461-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-36
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-56