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Code de la sécurité sociale - Article D461-1-1

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Version
Mise à jour en retard — 394175e3-ff9a-400f-84a0-12438e4135f5
Début de validité
10 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032670075/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032670075/article-d461-1-1/versions/394175e3-ff9a-400f-84a0-12438e4135f5/
Sommaire du texte

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 461-2, la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi. Elle est fixée par le médecin conseil.

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  1. Version D461-1-1 — VIGUEUR

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