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Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 5

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Mise à jour en retard — a630cd38-b769-4ebd-b001-a49b6a451b4a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032678850/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032678850/article-5/versions/a630cd38-b769-4ebd-b001-a49b6a451b4a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R461-2, Sct. Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R461-3, Art. R461-4, Art. R461-5, Art. R461-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R461-7, Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. R462-2, Art. R462-3, Art. R462-4, Art. R462-5, Art. R462-6, Art. R462-7, Art. R462-8, Art. R462-9, Art. R462-10, Art. R462-11, Art. R462-12, Art. R462-13, Art. R462-14, Art. R462-15, Art. R462-16, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. R462-17, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. R462-18


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R461-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D461-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail , Art. R461-8, Art. R461-9, Art. R461-10, Art. R461-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-14, Art. R461-15, Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R462-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R461-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R461-18, Art. R461-17


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant, Sct. Sous-section 4 : Droit de préemption


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 7 : Dispositions diverses.

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Modifications et abrogations

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