Chapitre II : Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b678ea18-bc55-4256-ae37-be9d97e854ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032792051/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032792051/article-3/versions/b678ea18-bc55-4256-ae37-be9d97e854ef/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 37-1, Art. 38-1, Art. 38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Sct. TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs, Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 43, Art. 44, Art. 45
Sources créatrices et modificatrices
98 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 38-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 38-2 (VT)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 43 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 44 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 45 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - Chapitre II : Dispositions particulières aux in... (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - TITRE IVT : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'U... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 36 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 38 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 39 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 40 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 41 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 42 (VT)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. L124-4
- CITATION Code de l'environnement - art. L542-10-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-10
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-24
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-26
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-27
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-28
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-3
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-31
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-7
- CITATION Code de l'environnement - art. L594-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L596-5
- CITATION I de l'article L. 593-33 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-5