Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcc7f880-7471-4bac-8b7a-e9ca2ad50b13
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032803227/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032803227/article-2/versions/bcc7f880-7471-4bac-8b7a-e9ca2ad50b13/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la consommation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de commerce - art. L442-1 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (M)
- MODIFICATION Code de la propriété intellectuelle - art. R311-12 (V)
- MODIFICATION Code des postes et des communications électroni... - art. R20-20 (M)
- MODIFICATION Code forestier (nouveau) - art. R153-16 (V)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L612-1 (M)
Citations
- CITATION Code de la consommation (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R20-20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3-0
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-16