Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fe99672-98e5-4a05-ad6e-e9dc41bae4d4
- Début de validité
- 3 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032840985/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032840985/article-8/versions/0fe99672-98e5-4a05-ad6e-e9dc41bae4d4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.