Jurisfac

Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 1152c8f3-76dc-4daa-8aee-9346f698a79a
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041446732/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041446732/article-6/versions/1152c8f3-76dc-4daa-8aee-9346f698a79a/
Sommaire du texte

En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée :

1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ;

2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ;

3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — MODIFIE
  2. Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

Consulter la page officielle