Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56c67a47-6c3f-4c20-b2e6-b637515bc121
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041446757/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041446757/article-1/versions/56c67a47-6c3f-4c20-b2e6-b637515bc121/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est le service dont dispose le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense.
Elle est chargée du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 5
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R1143-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1143-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1143-2