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Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - Article 5

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Mise à jour en retard — 7882ae57-34a6-4f83-86ef-ff5d1f612465
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041446739/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041446739/article-5/versions/7882ae57-34a6-4f83-86ef-ff5d1f612465/
Sommaire du texte

En matière de contrôle, d'audit et d'inspection, la direction est chargée :

1° D'élaborer la politique ministérielle de contrôle, d'audit et d'inspection en matière de protection des installations, moyens et activités de la défense et d'en coordonner la mise en œuvre, afin de disposer d'états des lieux actualisés, complets et objectivés ;

2° (Abrogé) ;

3° D'émettre un avis sur les plans particuliers de protection avant leur approbation ;

4° De tenir à jour la liste des lieux relevant du ministre de la défense et abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale, mentionnée à l'article R. 2311-9-1 du code de la défense.


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Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R2311-9-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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