Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  4. Chapitre IV : Avancement
  5. Article 23

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1c4e0ef6-f261-460d-9f86-2d394cc13d84
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032841747/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032841747/article-23/versions/1c4e0ef6-f261-460d-9f86-2d394cc13d84/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 23
    11. Article 24
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 25
    15. Article 26
    16. Article 27
    17. Article 27
  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 23
    11. Article 24
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 25
    15. Article 26
    16. Article 27
    17. Article 27
  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 19 et 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION

dans le grade d'attaché

SITUATION

dans le grade d'attaché principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 octobre 2011 Version 23 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 22Article 23 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 - art. 21

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données