Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Article 4

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 11 échelons ;

2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 10 échelons ;

3° Le grade d'attaché d'administration hors classe, qui comporte 6 échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend, en outre, un grade de directeur de service, qui comporte 14 échelons. Ce grade est placé en voie d'extinction.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.