Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec5fa000-1e2d-4225-b723-e6597fbaa233
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036254042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036254042/article-4/versions/ec5fa000-1e2d-4225-b723-e6597fbaa233/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 31
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 18 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 - Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 - art. 31 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31