Code de l'énergie - Article R321-24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 13 juillet 2016

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Version: Mise à jour en retard — 4991f35f-9034-482b-88f8-6dc2e52629a0
Début de validité: 13 juillet 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
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2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
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3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
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  1. TITRE Ier : LA PRODUCTION
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  2. TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
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    Chapitre Ier : Le transport
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    Section 1 : La consistance du réseau public de transport
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    Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables
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    Section 3 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de qualité de l'électricité
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    Section 4 : Obligations au titre du mécanisme d'ajustement
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    Article D321-23
    
    Article R321-24
    
    Article D321-25
    
    Article D321-26
    
    Article D321-27
    
    Article D321-28
    
    Article D321-29
    
    Article D321-30
    
    Article D321-33
    
    Chapitre II : La distribution
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    Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
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    Chapitre IV : La distribution aux services publics
  3. TITRE III : LA COMMERCIALISATION
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  4. TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
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  5. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
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  6. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
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5. LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
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6. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
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7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
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8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
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2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
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3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
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  1. TITRE Ier : LA PRODUCTION
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  2. TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
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    Chapitre Ier : Le transport
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    Section 1 : La consistance du réseau public de transport
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    Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables
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    Section 3 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de qualité de l'électricité
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    Section 4 : Obligations au titre du mécanisme d'ajustement
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    Article D321-23
    
    Article R321-24
    
    Article D321-25
    
    Article D321-26
    
    Article D321-27
    
    Article D321-28
    
    Article D321-29
    
    Article D321-30
    
    Article D321-33
    
    Chapitre II : La distribution
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    Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
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    Chapitre IV : La distribution aux services publics
  3. TITRE III : LA COMMERCIALISATION
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  4. TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
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  5. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
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  6. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
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5. LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
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6. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
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7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
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8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
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Texte
Historique
Provenance

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Les critères de choix mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-10 incluent une priorité, entre deux offres d'ajustement à la hausse équivalentes et à coût égal :

a) Aux installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables sur d'autres installations de production,

b) Aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité présentant une efficacité énergétique particulière, définie par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur d'autres installations qui ne sont pas des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.