Code de l'énergie - Article D321-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42dd6a59-1061-4bb1-b51a-1e6450be8ca4
- Début de validité
- 10 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714414/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046714414/article-d321-25/versions/42dd6a59-1061-4bb1-b51a-1e6450be8ca4/
Sommaire du texte
Texte
Le gestionnaire du réseau public de transport publie l'information selon laquelle le système électrique sera dans une situation de forte tension justifiant la mise en œuvre des dispositifs mentionnés aux articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 sur un site internet accessible au grand public.
Au plus tard la veille du jour concerné, cette information précise les heures de la journée au cours desquelles le système électrique sera en forte tension.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1539 du 8 décembre 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. D321-27 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. D321-29 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. D321-33 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L321-17-1
- CITATION Code de l'énergie - art. L321-17-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L321-17-1
- CITATION Article L321-17-2
- CITATION Article D321-27
- CITATION Article D321-33
- CITATION Article D321-29
- CITATION Article D321-29