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Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — da5276f6-a352-4cbb-8d50-3028d1772cbe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032888545/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032888545/article-1/versions/da5276f6-a352-4cbb-8d50-3028d1772cbe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R338-1, Art. R338-3, Art. R338-4, Art. R338-5, Art. R338-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R338-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R338-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R338-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R338-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R338-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R338-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R338-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R338-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R338-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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