Code de l'éducation - Article R338-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0f49246-21f1-4d13-859c-eab2ba04f912
- Début de validité
- 14 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032890265/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032890265/article-r338-4/versions/d0f49246-21f1-4d13-859c-eab2ba04f912/
Sommaire du texte
Texte
Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17.
Ces documents sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 4 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 4 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 5 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-17
- CITATION Code de l'éducation - art. R338-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R335-17