Code de l'éducation - Article R338-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 497d2c74-c891-45ac-b081-88ae32eb6e14
- Début de validité
- 14 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032890250/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032890250/article-r338-6/versions/497d2c74-c891-45ac-b081-88ae32eb6e14/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du titre professionnel est composé de membres habilités par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'emploi relatif aux modalités de délivrance du titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 6 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 6 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R338-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3142-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L3142-3
- CITATION Article L3142-3
- CITATION Article L3142-3
- CITATION Article L3142-3
- CITATION Article R338-3