Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 311-1.10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — ad212697-0fad-4b19-bdd9-9ff2cc76a9e7
- Début de validité
- 18 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032916166/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032916166/article-311-110/versions/ad212697-0fad-4b19-bdd9-9ff2cc76a9e7/
Sommaire du texte
Texte
Equipements dont le remplacement est exigé
Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er Juillet 2016.
Historique
Évolution juridique
- Version 311-1.10 — MODIFIE
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- Version 311-1.10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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- Version 311-1.10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1