Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 18

Famille d'activités

Surf.

Type d'activités

Activité de surf.

Lieu de déroulement de la pratique

Mer.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Le nombre de pratiquants par encadrant est limité à 8.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Conditions d'accès à la pratique

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
L'encadrant prend contact avec les responsables de la sécurité des plages pour les informer de l'activité et devra prendre connaissance de la réglementation applicable à la plage concernée.
L'encadrant est responsable de la sécurité de son groupe. Il veille au respect des règlements fédéraux et des arrêtés municipaux.
D'une façon générale, l'encadrant est le seul responsable :
― du choix du site et de l'emplacement de l'activité en fonction des conditions de mer et de l'occupation des spots ;
― du choix et du nombre de pratiquants par groupe dans la limite du taux mentionné ci-dessus ;
― du choix du matériel pédagogique (les planches doivent être adaptées au niveau des pratiquants) ;
― du choix du matériel d'intervention et du mode d'intervention en cas d'incident.
Par temps d'orage, l'encadrant veille à faire respecter l'interdiction de surfer à l'ensemble des pratiquants.